Présentation générale de la protection de vos données personnelles

Dans le cadre de son activité de producteurs de plantes revendues directement aux consommateurs, (ci-après « Produits »),L'EARL Pépinière Eric Deloulay respecte la vie privée de ses clients, et se conforme aux lois applicables pour la protection de la vie privée de ses clients, y compris, sans s'y limiter, le Règlement Général de l'Union Européenne sur la Protection des Données à caractère personnel (ci-après « RGPD »). Les traitements de données à caractère personnel opérés par EARL Pépinière Eric Deloulay s’inscrivent dans une volonté de transparence, de sécurité et de contrôle de ses données pour la personne concernée par le traitement. Ce document vise à détailler les différentes catégories de données à caractère personnel que nous recueillons, à vous présenter simplement la manière dont nous les utilisons et dont nous les protégeons, les fondements juridiques sur lesquels nous nous appuyons pour justifier lesdits traitements. En donnant votre accord quant à la mise en œuvre vous concernant de la présente politique de confidentialité, vous acceptez la collecte, le traitement et l’utilisation de vos données personnelles par EARL Pépinière Eric Deloulay conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), à la Loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et aux conditions générales ci-dessous. Nous vous remercions de consacrer un temps suffisant à la lecture de la présente notice.

À propos de la présente politique de confidentialité

Parce qu’il est primordial que vous sachiez ce que nous faisons de vos données, la présente Politique de confidentialité va vous décrire les tenants et les aboutissants de la collecte, du stockage, du traitement et de la diffusion de vos données à caractère personnel. Nous resterons toujours transparents quant à l’usage fait de vos données personnelles. La présente Politique énonce par ailleurs les droits dont vous disposez concernant les données personnelles que vous nous communiquez. Vous pouvez également poser toute question portant sur la présente Politique de confidentialité en vous connectant sur le site aromatiques.fr dans votre espace client, ou en envoyant un e-mail à partir du site aromatiques.fr (nous contacter par e-mail via le formulaire de contact).

Responsable du traitement de vos données

Le responsable du traitement est la personne qui détermine les finalités et les moyens du traitement de vos données personnelles. Dans le cas présent, le responsable du traitement est : EARL Pépinière Eric Deloulay 1261 rue de Cornay 45590 Saint Cyr en Val France. Si vous souhaitez exercer l’un de vos droits (par exemple : formuler une objection à la collecte, au traitement ou à l’utilisation de vos données personnelles par EARL Pépinière Eric Deloulay conformément à la réglementation en matière de protection des données, nous vous remercions d’envoyer votre requête (accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité) à l’adresse suivante : EARL Pépinière Eric Deloulay, Service Juridique, 1261 rue de Cornay 45590 Saint Cyr en Val. Pour exercer vos droits vous avez également la possibilité de nous contacter via notre formulaire dédié en ligne. Veuillez noter que votre objection est susceptible de rendre impossible votre utilisation de certains de nos produits et services pour des raisons techniques.

Quelles données personnelles recueillons-nous?

Les données personnelles que nous recueillons directement auprès de vous sont notamment les suivantes: nom et prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, date de naissance, adresse, historique d’achats, données de paiement (hors N° de cartes bancaires), et toute information que vous nous communiquez lorsque vous contactez notre service clientèle. Si vous visitez notre site Internet ou si vous y achetez quelque chose à l’aide d’un appareil mobile, nous sommes susceptibles de recueillir les données suivantes: adresse IP ou tout autre identifiant, type et version du navigateur, réglages de fuseau horaire, types et versions des plug-ins du navigateur, système d’exploitation et plate-forme, et autres données relatives à l’appareil mobile. Dans le cadre de notre site Internet, EARL Pépinière Eric Deloulay est également susceptible de collecter des informations sur l’habitat du client, ses animaux, ou ses loisirs afin d’affiner les offres que nous leur proposons.

Quand recueillons-nous vos données personnelles?

Nous sommes susceptibles de recueillir des données à caractère personnel vous concernant lorsque : Vous achetez des produits et services sur une fête des plantes, au moment des portes-ouvertes ou en ligne. Vous visitez notre site Internet dans la mesure où celui-ci utilise des "cookies". Pour en savoir plus sur l’usage que nous en faisons ainsi que sur les moyens dont vous disposez pour gérer ces cookies, veuillez-vous reporter à notre Politique relative aux cookies (https://www.aromatiques.fr/mentions-legales#cookies). Conformément à la réglementation en vigueur, ces cookies ne seront insérés sur votre ordinateur qu’après avoir obtenu votre consentement préalable. Vous devenez membre de notre programme de fidélisation EARL Pépinière Eric Deloulay quand vous nous contactez ou quand nous vous proposons de prendre part à des enquêtes, concours ou promotions lorsque vous vous adressez à notre service clientèle sur place, en ligne ou par téléphone.

Pourquoi recueillons-nous vos données personnelles ? Quelle est notre base juridique (Article 6 du RGPD) ?

1 - Pour vous donner accès à nos produits et services, nous exploitons vos données personnelles de manière à vous fournir des informations sur nos produits et services, pour vous donner accès à nos produits et services lorsque vous passez commande (commandes sur notre site Internet, acceptation des paiements en ligne le cas échéant, et livraison des produits), mais aussi pour communiquer avec vous concernant ces produits et services, ou encore pour répondre à vos questions et commentaires; Dans le cadre de notre service clientèle, nous sommes également susceptibles d’exploiter vos données personnelles pour mesurer votre satisfaction, aux fins de résolution d’éventuels problèmes suite à vos achats, en réponse à une demande de services, ou encore pour répondre à des questions posées sur les réseaux sociaux.

Fondement juridique du traitement : D’un point de vue juridique, la collecte et le traitement de vos données personnelles lors de vos commandes de produits et services sont nécessaires dans le cadre de l’exécution d’un contrat conclu avec vous. Dans certains cas, la base juridique réside en nos intérêts légitimes en tant que société commerciale (par exemple mesure de la satisfaction clients ou résolution de problèmes auxquels sont confrontés nos clients). Dans ce cas, nous veillons rigoureusement à ce que ces intérêts légitimes n’empiètent pas sur vos libertés et droits fondamentaux.

2 - À des fins administratives, organisationnelles et internes : nous sommes également susceptibles d’exploiter vos données personnelles à des fins internes, notamment d'amélioration de notre site Internet, de nos produits, ou encore à des fins statistiques d'identification des tendances en matière d’utilisation du site. Par exemple, nous pouvons exploiter vos données pour suivre l’utilisation de notre site Internet et veiller à le présenter avec le plus d’efficacité et de pertinence possible compte tenu de vos goûts et besoins ainsi que des caractéristiques et de la configuration de votre appareil.

Fondement juridique du traitement : Ces traitements sont fondés juridiquement sur nos intérêts légitimes. En effet, il est de notre intérêt légitime, en tant que société commerciale, d’exploiter ainsi vos données personnelles. Par exemple, nous devons veiller à ce que notre site Internet soit accueillant pour nos clients, qu’il fonctionne correctement, et que nos produits y soient présentés de manière optimale. Nous voulons par ailleurs faciliter vos interactions avec nous. Dans ce cas, nous veillons à ce que ces intérêts légitimes n’empiètent pas sur vos libertés et droits fondamentaux.

3 - Pour des raisons de sécurité et pour des raisons juridiques : nous exploitons également vos données personnelles le cas échéant pour administrer et protéger notre activité, pour résoudre des différends et pour prévenir des activités potentiellement interdites ou illégales, ou nous acquitter de nos obligations légales.

Fondement juridique du traitement : Dans ces cas de figure, l’exploitation de vos données personnelles est justifiée par le respect d’une obligation légale qui nous incombe. Dans d’autres cas (comme la détection des fraudes ou la prévention d’autres activités interdites ou illégales), ce sont nos intérêts légitimes en tant que société commerciale qui fondent l’exploitation de vos données personnelles. Dans ce cas, nous veillons à ce que ces intérêts légitimes n’empiètent pas sur vos libertés et droits fondamentaux.

4 – Dans le cadre de campagnes de communication et de campagnes marketing : pour informer des promotions et offres spéciales sur nos produits, ainsi que des services que nous proposons et qui peuvent vous intéresser (campagne d’e-mailing, newsletter, etc…), nous traitons les données à caractère personnel de nos clients et prospects. Par ailleurs, dans le cadre de votre adhésion au programme de fidélisation EARL Pépinière Eric Deloulay, nous exploitons vos données personnelles de manière à personnaliser vos rapports avec EARL Pépinière Eric Deloulay, et en particulier si vous nous y avez autorisés, nous vous adressons des contenus de type marketing par email, SMS, et/ou voie postale ou encore pour mesurer l’efficacité de nos campagnes de marketing et de communication.

Fondement juridique du traitement : à ces fins marketing, notre unique base légale réside dans votre consentement préalable à recevoir des communications marketing par e-mails, notifications push ou messages texte. Vous êtes libre de retirer votre consentement à recevoir des offres commerciales et des prospections marketing à tout moment. Concernant les traitements effectués au titre de notre programme de fidélisation clients EARL Pépinière Eric Deloulay, le fondement juridique réside également dans votre consentement préalable. Si vous nous y avez autorisés lors de votre adhésion (vous pouvez toujours changer d’avis), nous vous adressons des messages de marketing par SMS, par la poste et/ou par e-mail. Vous êtes libre de retirer votre consentement à recevoir des offres commerciales et des prospections marketing à tout moment. Dans d’autres circonstances (mesure de l’efficacité de nos activités marketing par exemple), ce sont nos intérêts légitimes en tant que société commerciale qui fondent notre démarche de communication avec nos membres du programme de fidélité EARL Pépinière Eric Deloulay. Dans ce cas, nous veillons à ce que ces intérêts légitimes n’empiètent pas sur vos libertés et droits fondamentaux.

5 - Pour personnaliser votre expérience de shopping et améliorer nos activités : nous sommes susceptibles d’exploiter vos données à caractère personnel afin d’améliorer votre expérience client, par l’intermédiaire de la création sur notre site Internet d’un profil sur la base duquel vous pouvez acheter en ligne des produits et services EARL Pépinière Eric Deloulay sans devoir saisir vos coordonnées à chaque nouvelle commande. En outre, au titre des traitements que nous pouvons effectuer, nous sommes susceptibles d’analyser vos modes de shopping et vos préférences du point de vue des produits (profilage via les produits que vous avez visualisé, votre historique de transactions, ou encore des produits que vous avez placés dans votre panier en ligne). Nous sommes ainsi en mesure de vous faire bénéficier d’une expérience en ligne adaptée à vos goûts et besoins.

Fondement juridique du traitement : au même titre que précédent, nos traitements marketing résident sur votre consentement préalable. Du reste, il est de notre intérêt légitime, en tant que société commerciale, d’exploiter ainsi vos données, à des fins d’amélioration de votre expérience de shopping. Nous pouvons ainsi vous aider à localiser le produit dont vous avez besoin directement, sans que vous ayez besoin de parcourir l’ensemble de notre catalogue produit.

Qui est susceptible d’accéder à vos données personnelles ?

1. Destinataires de vos données : les données collectées par EARL Pépinière Eric Deloulay dans le cadre de son activité de vente au détail (y compris son site Internet), sont susceptibles d'être communiquées au personnel habilité de EARL Pépinière Eric Deloulay (service commercial, logistique, administratif, direction) ainsi qu’à ses partenaires informatique, technique et institutionnel ou à ses prestataires de services annexes, dans le cadre de l'accomplissement de prestations telles que : Le traitement des commandes (par exemple, notre prestataire en charge des livraisons, le traitement des paiements), le traitement de vos données financières et de paiement afin de garantir la sécurité de vos paiements et éviter toute exploitation frauduleuse de vos données, d’autres services professionnels (par exemple notre hébergeur de bases de données clients, des agences de marketing ou des partenaires publicitaires.) Il est de notre intérêt légitime, en tant que société commerciale, de faire appel à ces prestataires de services, car nous n’avons pas nécessairement les moyens d’assurer nous-mêmes les services en question. Tout destinataire de données doit être en conformité avec les prescriptions réglementaires en matière de protection des données personnelles et faire la démonstration factuelle d’un haut niveau de protection des données. Nous ne transférons jamais vos données personnelles à des tiers non autorisés. Nous faisons néanmoins appel à des prestataires de services sélectionnés dans le cadre de notre activité et leur donnons un accès limité et strictement contrôlé à une portion de nos données.

2. Transferts de données hors de l’Union Européenne : nous traitons vos données principalement au sein de l'Union européenne (UE) et de l'Espace économique européen (EEE). Néanmoins les données à caractère personnel que vous nous communiquez peuvent parfois faire l’objet de transferts en dehors de l’Union européenne. A titre d’exemple, le prestataire en charge de notre publicité sur les moteurs de recherche fait appel à un sous-traitant basé aux Etats-Unis. Dans ce cadre, EARL Pépinière Eric Deloulay assure la sécurité et la confidentialité de vos données à caractère personnel conformément aux règles les plus strictes, en intégrant aux contrats passés avec ses prestataires les clauses contractuelles conformes à la décision en date du 5 février 2010 rendue par la Commission européenne à propos des transferts de données à caractère personnel vers des sous-traitants établis dans des pays tiers.

Quels sont vos droits ?

Vous jouissez d’un certain nombre de droits concernant vos données personnelles et leur traitement. Vous disposez d’un :

Droit au traitement équitable, licite et transparent de vos données; Droit à l’information : d’être informé de l’usage qui est fait de vos données personnelles, et notamment par le biais de la présente Politique de confidentialité.

Droit d’accès : de consulter vos données personnelles en notre possession.

Droit de rectification : d’exiger que nous corrigions toute erreur figurant dans vos données personnelles.

Droit à l’effacement ; d’exiger que nous effacions certaines données relatives à des circonstances particulières et dont nous n’avons aucune raison de poursuivre le traitement.

Droit à la portabilité des données : de demander que nous vous communiquions vos données personnelles ou que nous les communiquions à un autre prestataire de services sous un format simple et structuré.

Droit d’opposition : de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles à des fins de marketing direct.

Droit d’opposition : de vous opposer, dans d’autres circonstances, à la poursuite du traitement de vos données personnelles;

Droit à la limitation : de nous demander de limiter ou d’interrompre le traitement de vos données personnelles dans certaines circonstances.

Pour rappel : Si vous souhaitez exercer l’un de vos droits (par exemple : formuler une objection à la collecte, au traitement ou à l’utilisation de vos données personnelles par EARL Pépinière Eric Deloulay) conformément à la réglementation en matière de protection des données, nous vous remercions d’envoyer votre requête (accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité)- à l’adresse suivante :EARL Pépinière Eric Deloulay, 1261 rue de Cornay, 45590 Saint Cyr en val. Pour exercer vos droits vous avez également la possibilité de nous contacter via notre formulaire dédié en ligne. Par ailleurs, si l’usage que nous faisons de vos données ou la manière dont nous répondons à vos questions relatives à la confidentialité ne vous conviennent pas, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés. Vous trouverez ici un lien vers le site internet de la CNIL.

Modification de vos préférences : si vous ne souhaitez plus faire l’objet de démarches marketing (produits, services ou autres), vous pouvez modifier vos préférences en ligne ou vous désabonner en nous contactant par tout moyen. Nous tenons à veiller à l’exactitude des données clients en notre possession. Au cas où vos données personnelles seraient inexactes (vous pouvez avoir changé de nom, d’adresse par exemple), n’hésitez pas à nous le signaler pour nous permettre de les mettre à jour. Si vous avez créé un profil sur le site Internet aromatiques.fr, il suffit de vous connecter à votre compte et de corriger les données voulues.

Combien de temps vos données sont-elles conservées ? :  EARL Pépinière Eric Deloulay s’engage à conserver vos données personnelles pour une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées et conformément aux durées de conservation imposées par la réglementation en vigueur, et aux recommandations de la CNIL. Ces durées de conservation sont définies en fonction des finalités de traitement mis en œuvre par EARL Pépinière Eric Deloulay et tiennent notamment compte des dispositions légales applicables imposant une durée de conservation précise pour certaines catégories de données, des éventuels délais de prescription applicables ainsi que des recommandations de la CNIL concernant certaines catégories de traitements de données (par exemple, Délibération n° 2016-264 du 21 juillet 2016 portant modification d'une norme simplifiée concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion de clients et de prospects (NS-048)).

Sécurité de vos données personnelles : nous prenons très au sérieux la sécurité de vos données personnelles. Nous avons mis en place diverses stratégies, précautions, politiques et mesures de sécurisation et de confidentialité de vos données. A titre d’exemple, nous avons mis en place un système de gestion des authentifications lorsque vous vous connectez sur votre rubrique « MON COMPTE ». Nous protégeons vos données à l’aide de techniques de cryptage ainsi que de dispositifs tels que pare-feu et mots de passe. Enfin, vos données ne sont accessibles qu’aux collaborateurs qui en ont besoin dans le cadre de leur travail.

Droit de modification : nous nous réservons le droit de modifier le présent engagement en matière de protection des données conformément aux prescriptions réglementaires applicables. Nous vous informerons bien sûr de toute modification significative, comme par exemple toute modification concernant les finalités actuelles du traitement ou l’ajout éventuel de finalités de traitement complémentaires.